TAXE d'apprentissage

TAXE d'apprentissage

Par admin Abis, publié le jeudi 9 décembre 2021 19:53 - Mis à jour le jeudi 9 décembre 2021 20:17
Taxe.JPG

La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle représente 0.68 % de la masse salariale et se répartit de la manière suivante :

  • La Fraction « QUOTA » qui représente 87% de la TA constitue la ressource pour l’apprentissage.
  • La Fraction « SOLDE de la TA » qui représente 13% de la TA est destinée au financement des formations technologiques ou professionnelles (hors apprentissage).

Les lycée Arbez Carme et Painlevé sont habilités à percevoir la fraction « SOLDE de la TA » de 13% par versement direct à l’établissement scolaire.

 

Pièces jointes

À télécharger

 / 1